Par définition, le détachement est la position du fonctionnaire placé en dehors de son corps d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et  à la retraite dans ce cadre.

Cette position n’a pas pour effet de modifier l’affiliation de l’agent au régime de la CLR.

Il demeure affilié à la CLR et à ce titre, reste redevable, comme son nouvel employeur, des cotisations retraite au régime de retraite de  la CLR aux mêmes taux que pour les agents en position d’activité.

En contrepartie, les périodes de détachement entrent en compte pour le calcul de la pension comme des périodes d’activité.

Préalablement, la CLR adresse à l’employeur de l’agent une attestation par laquelle ce dernier s’engage à prendre en charge la rémunération de l’agent en position de détachement et à s’acquitter de la part patronale des cotisations auprès de la caisse locale de retraites.

Le traitement d’assiette des détachés

L’agent placé en position de détachement supporte sur son traitement la retenue afférente à la part salariale de la cotisation au régime de la caisse locale de retraite.

L’assiette correspond au traitement que l’agent aurait perçu dans son administration d’origine.

En cas d’activité à temps partiel, le calcul de la cotisation est effectué dans les mêmes conditions que pour les agents en activité dans la même position.

En cas de détachement à l’extérieur du territoire, la majoration de 73% est appliquée.

Le calcul de la cotisation due par les agents en détachement à l’extérieur de la Nouvelle-Calédonie auprès d’un employeur de droit privé est effectué par la caisse locale de retraite qui transmet un appel à cotisations à l’agent et à son employeur.

A compter de 2014, les appels à cotisations sont trimestriels et doivent être réglés par les intéressés dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'état des sommes dues.

 

Le versement des cotisations

Les cotisations sont versées auprès de la Trésorerie des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie.
BP U3
98852 Nouméa Cedex