Conditions à remplir pour l’obtention d’une pension d’orphelin

Chaque enfant orphelin d’un fonctionnaire ou retraité du régime a droit jusqu’à l’âge de ses 21 ans révolus à une pension d’orphelin.

Au cas où le bénéficiaire de la pension de réversion est décédé, ou si celui-ci est inhabile à l’obtention d’une telle pension, le montant de la pension de réversion se répartit de façon égale entre les enfants âgés de moins de 21 ans.

Les enfants atteints d’une infirmité permanente et incurable les mettant dans l’impossibilité de gagner leur vie sont considérés comme des enfants de moins de 21 ans.

Peuvent bénéficier d’une pension d’orphelin, les enfants naturels dont la filiation a été légalement établie à l’égard du fonctionnaire décédé et les enfants adoptifs.

Calcul de la pension d’orphelin

Les orphelins qui remplissent les conditions pour obtenir une pension d’orphelin bénéficie d’une pension dont le montant est égal à :

• 10% du montant de la pension du parent décédé ;
• 10% du montant de la rente d’invalidité ;

Le montant de la pension d’orphelin ne peut être inférieur aux avantages familiaux dont aurait bénéficié le fonctionnaire si il avait été retraité (allocations familiales augmentées le cas échéant du complément familial).

En sus, les orphelins peuvent bénéficier du montant de la pension de réversion. Son calcul est celui décrit pour cette pension.