Les retraites sont des avantages rigoureusement personnels. La CLR est tenue de prendre toute disposition nécessaire pour en assurer le paiement au titulaire de la pension.

Les bulletins de pension.

Le conseil d’administration de la CLR a décidé en 2009 de ne plus envoyer systématiquement les bulletins de pension des agents chaque mois.

Les bulletins de pensions sont adressés aux pensions deux fois par an de manière obligatoire :

  • le bulletin du mois de février sur lequel figure le total des pensions devant être déclarés aux services fiscaux ;
  • le bulletin du mois de décembre de l’année.

A la demande, le secrétariat de la CLR peut vous transmettre les bulletins de pension qui vous serait nécessaire pour vos démarches.

La déclaration de vie

En vertu de l’article 1983 du code civil, " le propriétaire d'une rente viagère n'en peut demander les arrérages qu'en justifiant de son existence ". Les assurés doivent donc produire à leur caisse une attestation d'existence ou une déclaration sur l’honneur selon le lieu de leur résidence.

En effet, le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 concernant les simplifications administratives s'applique à l'état civil français sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outremer, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna.

Il existe ainsi une déclaration sur l’honneur pour les assurés de la CLR résidant en métropole, dans les DOM, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.

Les pensionnés ne résidant pas dans l’un des territoires cités à l’alinéa précédent doivent attester de leur existence au moyen d’un imprimé certifié par une autorité compétente du pays. (Les consulats et les ambassades français à l’étranger étant également régis par le décret n° 2000-1277 peuvent refuser de remplir cet imprimé).